<p>Le bail est un contrat par lequel un propriétaire désigné (le «bailleur») donne à un locataire désigné (le «locataire») le droit d’utiliser et de jouir de la propriété pour une période déterminée. Le bail peut couvrir des biens immobiliers, tels que des maisons, des appartements ou des terrains, ainsi que des biens mobiliers, tels que des voitures ou des bateaux. Les droits et obligations du locataire et du bailleur sont réglementés par les lois sur le bail qui varient selon l’État.</p><h2>Bailleur</h2><p>Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent et sûr conformément aux normes locales en matière de santé et de sécurité. En général, les réparations mineures et courantes sont à la charge du bailleur et les réparations majeures sont à la charge du locataire. Le bailleur ne peut pas refuser de louer une propriété à un locataire en raison de sa race, de sa religion ou de son sexe. Le bailleur ne peut pas non plus demander un loyer plus élevé à certains locataires que d’autres en raison de ces mêmes facteurs. De plus, le bailleur ne peut pas modifier les conditions du contrat sans le consentement du locataire. </p><h2>Locataire</h2><p>Le locataire est tenu de payer le loyer convenu entre le propriétaire et le locataire à temps et intégralement. En cas de retard ou d’impayés, le propriétaire peut exiger une somme forfaitaire pour couvrir les frais engagés par lui pour recouvrer le loyer impayé ou pour couvrir les dommages causés par le locataire à la propriété louée. Le locataire doit également respecter les règles établies par le propriétaire concernant l’utilisation et la jouissance des lieux loués. Cela comprend généralement la limitation du nombre d’invités autorisés sur place, ainsi que l’interdiction de fumer ou d’animaux domestiques dans certaines parties de la propriété. Un non-respect de ces règles peut entraîner une action en justice par le propriétaire contre le locataire. </p>
Soyez le premier à commenter