Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes. Ce dispositif, encore méconnu du grand public, présente de nombreux avantages, mais aussi des conditions d’éligibilité strictes. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les critères à remplir pour bénéficier d’un BRS et ainsi accéder à un logement abordable.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un dispositif légal créé en 2014 par la loi ALUR et renforcé en 2017 par la loi Égalité et Citoyenneté. Il s’agit d’un contrat entre un organisme foncier solidaire (OFS) et un acquéreur, permettant à ce dernier de devenir propriétaire d’un logement tout en restant locataire du terrain sur lequel il se trouve. L’OFS conserve ainsi la propriété du foncier, ce qui diminue considérablement le coût de l’acquisition pour l’acheteur.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier d’un BRS, plusieurs critères doivent être respectés :
- Revenus : les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par la réglementation. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.
- Occupation du logement : le bien acquis doit constituer la résidence principale de l’acquéreur. La location, même temporaire, est donc interdite.
- Premier achat immobilier : le BRS s’adresse en priorité aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de BRS. Toutefois, certaines exceptions peuvent être accordées pour les ménages ayant perdu leur logement suite à une catastrophe naturelle ou pour les personnes handicapées.
Les avantages du bail réel solidaire
Le BRS présente plusieurs atouts pour les ménages éligibles :
- Un prix d’achat réduit : en dissociant le foncier du bâti, le coût d’acquisition du logement peut être diminué jusqu’à 40 % par rapport à un achat classique.
- Une sécurisation du parcours résidentiel : en cas de difficultés financières, l’OFS peut proposer des solutions de maintien dans le logement, comme un accompagnement social ou une revente encadrée.
- Une transmission encadrée : lors de la revente du bien immobilier, l’OFS fixe un prix plafond et sélectionne un nouvel acquéreur respectant les conditions d’éligibilité au BRS.
Les limites et inconvénients du BRS
Malgré ses nombreux avantages, le BRS présente également quelques contraintes :
- Un choix de logements limité : les biens éligibles au BRS sont principalement des logements neufs ou en accession sociale, situés dans des zones tendues où l’offre foncière est rare.
- Une revente encadrée : le propriétaire ne peut revendre son bien qu’à un prix fixé par l’OFS et à un acquéreur respectant les conditions d’éligibilité. La plus-value réalisée lors de la revente est donc limitée.
- Des charges spécifiques : en plus des charges habituelles de copropriété, l’acquéreur doit s’acquitter d’une redevance mensuelle au profit de l’OFS pour la location du terrain.
Le bail réel solidaire est une solution innovante permettant aux ménages modestes d’accéder à la propriété à un prix abordable. Toutefois, cette formule comporte des conditions d’éligibilité strictes et des contraintes liées à la revente du bien et aux charges spécifiques. Il convient donc de bien se renseigner avant de s’engager dans un tel projet immobilier.
Soyez le premier à commenter