Face à la pénurie de logements abordables et aux problèmes de ségrégation socio-économique et générationnelle dans les villes, le bail réel solidaire (BRS) se présente comme une solution innovante pour favoriser la mixité générationnelle dans les quartiers. Cet outil juridique permet de dissocier le foncier du bâti, facilitant ainsi l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en garantissant une mixité sociale et générationnelle au sein des zones urbaines.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Instauré par la loi ALUR en 2014, le bail réel solidaire (BRS) est un outil juridique qui permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (le logement). Concrètement, un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain sur lequel sont construits des logements et accorde aux ménages un droit d’usage sur ce terrain grâce à un bail de longue durée (18 à 99 ans). Les ménages deviennent ainsi propriétaires uniquement du bâti, ce qui permet de réduire considérablement le coût d’acquisition du logement.
En contrepartie, les acquéreurs s’engagent à respecter certaines conditions, notamment des plafonds de ressources et des prix de vente encadrés. De plus, la revente du logement est également encadrée, assurant ainsi une stabilité des prix et une pérennité de l’accession sociale à la propriété.
Comment le BRS favorise-t-il la mixité générationnelle dans les quartiers ?
Le bail réel solidaire présente plusieurs atouts pour favoriser la mixité générationnelle au sein des zones urbaines :
- Une diversification de l’offre de logements : en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages modestes, qui peinent souvent à trouver un logement adapté à leurs besoins et à leur budget, le BRS permet d’introduire une diversité de profils au sein des quartiers. Cette diversification concerne notamment les jeunes ménages primo-accédants et les personnes âgées aux revenus modestes, qui peuvent ainsi bénéficier d’un logement abordable.
- Un renouvellement générationnel : en rendant possible l’accession sociale à la propriété pour des ménages modestes, le BRS contribue également au renouvellement générationnel dans les quartiers. En effet, il facilite l’installation de nouveaux habitants et prévient la concentration d’une population vieillissante ou aisée dans certains secteurs.
- La création de liens intergénérationnels : en favorisant la cohabitation entre différentes générations, le BRS permet également de créer des liens sociaux entre les habitants. Les personnes âgées peuvent ainsi bénéficier de l’aide et du soutien des plus jeunes, tandis que les jeunes ménages peuvent profiter de l’expérience et de la sagesse des aînés. Cette solidarité intergénérationnelle contribue à renforcer le lien social et à améliorer la qualité de vie au sein des quartiers concernés.
Des exemples concrets d’opérations de BRS favorisant la mixité générationnelle
Plusieurs opérations de bail réel solidaire ont déjà été menées en France, avec des résultats encourageants en termes de mixité générationnelle :
- À Lille, une opération de BRS a permis la construction d’un ensemble immobilier comprenant 24 logements destinés à des familles modestes, dont près de la moitié sont occupés par des jeunes ménages primo-accédants. Cette opération a également favorisé la cohabitation entre différentes générations, avec une moyenne d’âge des occupants comprise entre 25 et 65 ans.
- À Nantes, une résidence intergénérationnelle a été réalisée dans le cadre d’un BRS, offrant ainsi des logements abordables aux personnes âgées à revenus modestes et aux jeunes ménages en accession sociale à la propriété. Les espaces communs ont été conçus pour faciliter les échanges entre les habitants et favoriser les liens intergénérationnels.
En conclusion, le bail réel solidaire apparaît comme un outil efficace pour favoriser la mixité générationnelle dans les quartiers. En facilitant l’accès à la propriété pour les ménages modestes et en diversifiant l’offre de logements, il contribue à renouveler la population des zones urbaines et à créer des liens sociaux entre différentes générations. Pour autant, le BRS ne saurait être la seule solution : il doit être accompagné d’une réflexion globale sur l’aménagement urbain et les politiques de logement pour répondre aux enjeux de mixité sociale et générationnelle dans les villes.
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