Les frais de notaire : quelques explications intéressantes avant de réaliser l’achat d’un bien immobilier

Les frais de notaire sont une charge conséquente dans l’achat d’un bien immobilier. Ces derniers comprennent divers éléments. En ayant connaissance de cette composition, vous pourrez mieux anticiper le coût de votre acquisition. 

Comment sont composés les frais de notaire ? 

Les frais de notaire sont destinés à couvrir divers coûts et taxes liés à la réalisation de la transaction immobilière. Ils varient en fonction de la valeur du bien et de la localisation, mais ils comprennent généralement les éléments suivants :

• les droits d’enregistrement : ils représentent une part importante des frais de notaire. Ils sont versés à l’État et sont calculés en pourcentage de la valeur du bien. Le taux peut varier en fonction de la localisation et du type de bien,
• la taxe de publicité foncière : cette taxe est perçue par l’État. Elle est calculée en pourcentage sur la valeur du bien,
• les débours : ce sont les frais que votre notaire à Lille ou ailleurs, engage pour le compte de l’acheteur, tels que les frais de copie d’actes, de géomètre, d’experts, etc. Ils sont remboursés à l’achat par l’acheteur,
• les émoluments du notaire : ce sont les honoraires du notaire pour son travail dans la transaction. Ils sont fixés par décret et sont basés selon un barème progressif en fonction de la valeur du bien,
• les honoraires : ce sont les sommes perçues par le notaire pour certaines de ses prestations non concernées par les émoluments comme l’audit juridique, par exemple,
• la TVA : elle s’applique sur les émoluments du notaire et sur certains débours,
• la contribution de sécurité immobilière : il s’agit d’une petite taxe destinée à financer le fonds de garantie des acquéreurs en cas d’opération immobilière,
• les frais d’inscription au fichier immobilier : ils sont liés à l’inscription du bien au fichier immobilier. Ils sont assez peu élevés.

Quelques conseils pour faire baisser les frais de notaire

Si vous souhaitez minimiser le montant de ces charges pour votre achat immobilier, vous pouvez négocier les honoraires de l’expert. Sachez qu’en choisissant d’investir dans un bien neuf, les droits d’enregistrement seront réduits, par rapport à un logement ancien. Les frais de notaire étant calculés sur le prix du bien en question, vous pouvez aussi différencier le prix du logement et celui des éléments mobiliers. Cela vous permettra de restreindre la base taxable.