Investir dans l’immobilier neuf offre plusieurs avantages, dont celui de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Quelles sont les conditions pour en profiter ? Comment fonctionne cette exonération ? Cet article fait le point sur ce dispositif méconnu, mais attractif pour les investisseurs.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière
Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière sur un bien immobilier neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Acheter un logement neuf : Seuls les biens immobiliers neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA) peuvent bénéficier de cette exonération. Les logements anciens rénovés et considérés comme neufs par l’administration fiscale sont également concernés.
- Occuper le logement en tant que résidence principale : Le bien immobilier doit être la résidence principale du propriétaire ou du locataire, c’est-à-dire occupé au moins huit mois par an.
- Déclarer le logement auprès des services fiscaux : Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de déposer une déclaration spécifique auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux ou l’achèvement du logement.
La durée et le montant de l’exonération
L’exonération de taxe foncière pour un bien immobilier neuf est accordée pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’année d’achèvement des travaux. Cette exonération est totale, c’est-à-dire que le propriétaire ne paiera aucune taxe foncière pendant ces deux années. Il est important de noter que cette exonération concerne uniquement la part communale et intercommunale de la taxe foncière, et non la part départementale.
Les autres dispositifs d’exonération
En plus de l’exonération temporaire pour les logements neufs, il existe d’autres dispositifs permettant aux propriétaires de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de leur taxe foncière :
- Les dispositifs fiscaux incitatifs : Certains dispositifs fiscaux, tels que la loi Pinel ou le dispositif Denormandie, permettent aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un engagement locatif. Ces dispositifs n’offrent pas une exonération de taxe foncière, mais peuvent néanmoins alléger la fiscalité globale du propriétaire.
- Les exonérations permanentes pour les personnes âgées et les personnes handicapées : Sous certaines conditions de ressources et d’occupation, les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leur taxe foncière.
- Les exonérations temporaires pour les logements en rénovation : Les propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration ou de réhabilitation importants sur leur logement peuvent demander une exonération temporaire de leur taxe foncière, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Les conseils pour profiter pleinement de l’exonération de taxe foncière
Pour maximiser les avantages liés à l’exonération de taxe foncière pour un achat neuf, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifier les conditions d’éligibilité : Assurez-vous que votre bien immobilier répond bien aux critères d’éligibilité (logement neuf, occupation en tant que résidence principale) et pensez à déposer la déclaration auprès des services fiscaux dans les délais impartis.
- Anticiper la fin de l’exonération : L’exonération est temporaire, il est donc important d’anticiper la reprise du paiement de la taxe foncière après les deux années d’exonération. Pensez à mettre en place un budget adapté pour faire face à cette charge fiscale future.
- Comparer avec d’autres dispositifs fiscaux : Si vous investissez dans l’immobilier locatif, comparez l’avantage de l’exonération temporaire de taxe foncière avec les autres dispositifs fiscaux incitatifs, tels que la loi Pinel ou le dispositif Denormandie, afin de choisir l’option la plus intéressante pour votre situation.
Investir dans l’immobilier neuf peut ainsi permettre de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière, à condition de remplir certaines conditions et de respecter les démarches administratives requises. Cette exonération est une opportunité intéressante pour les investisseurs, mais il convient également d’étudier les autres dispositifs fiscaux disponibles et d’anticiper la fin de cette exonération pour prévoir un budget adapté.
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