La location saisonnière s’avère être une source de revenus intéressante pour les propriétaires, mais il est essentiel de connaître et de respecter les obligations fiscales qui en découlent. Taxe d’habitation, déclaration de revenus et autres responsabilités sont au programme. Décryptage.
Location saisonnière : un cadre juridique spécifique
La location saisonnière concerne généralement la mise à disposition d’un logement meublé pour une durée limitée, souvent pendant les vacances. Ce type de location est soumis à un cadre juridique particulier, qui diffère notamment du régime applicable aux locations classiques en matière fiscale. Ainsi, il est primordial pour les propriétaires de s’informer sur leurs obligations afin d’éviter tout risque de redressement ou de sanctions.
Taxe d’habitation : qui doit la payer ?
Pour ce qui concerne la taxe d’habitation, la situation varie selon que le logement constitue ou non la résidence principale du locataire. Dans le cas où le locataire occupe effectivement le logement à titre de résidence principale, c’est lui qui sera redevable de la taxe d’habitation. En revanche, si le logement est loué occasionnellement et ne constitue pas la résidence principale du locataire (ce qui est généralement le cas dans une location saisonnière), c’est le propriétaire qui devra s’acquitter de cette taxe.
Il est important de noter que le montant de la taxe d’habitation dépend de la commune où se situe le logement, et qu’il peut varier d’une année sur l’autre en fonction des décisions prises par les collectivités locales. Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation prévoit une suppression progressive de cet impôt pour une majorité de contribuables, mais les propriétaires de résidences secondaires et les logements mis en location saisonnière restent concernés par cette taxe.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, et ce quelle que soit la durée de location du logement. Pour cela, il convient d’opter pour le régime fiscal adapté à sa situation :
- Le régime micro-BIC: si les recettes annuelles tirées de la location ne dépassent pas 70 000 euros (seuil en vigueur pour 2021), le propriétaire peut opter pour ce régime simplifié. Il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus locatifs, ce qui signifie que seule la moitié des recettes sera soumise à l’impôt sur le revenu. Le propriétaire doit simplement reporter le montant brut des loyers perçus dans sa déclaration annuelle.
- Le régime réel: si les recettes annuelles excèdent 70 000 euros ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il devra déclarer ses revenus locatifs selon les règles du régime réel. Cela implique notamment de tenir une comptabilité et de déduire les charges réellement supportées (amortissement du bien, travaux d’entretien, frais de gestion…) pour déterminer le bénéfice imposable.
Il est à noter que la location saisonnière est également soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès lors que le logement est loué plus de 120 jours par an. Cette taxe doit être payée par le propriétaire et son montant varie en fonction des caractéristiques du logement et de la commune concernée.
Les autres obligations à ne pas oublier
Outre ces aspects fiscaux, les propriétaires de logements en location saisonnière doivent également veiller au respect d’autres obligations :
- L’inscription auprès de la mairie: dans certaines communes, il est obligatoire de déclarer son meublé de tourisme auprès de la mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro devra ensuite être mentionné sur toutes les annonces publiées par le propriétaire.
- La taxe de séjour: dans les communes qui l’ont instaurée, cette taxe doit être collectée par le propriétaire ou son mandataire auprès des locataires, puis reversée à la collectivité. Le montant de cette taxe varie en fonction du type de logement et du nombre de personnes hébergées.
- Les normes de sécurité et d’habitabilité: le logement doit être conforme aux normes en vigueur (détection de fumée, équipements de sécurité, installations électriques…) et offrir un confort suffisant à ses occupants (chauffage, eau chaude, literie…).
En respectant ces obligations, les propriétaires pourront tirer profit de leur location saisonnière tout en minimisant les risques liés à l’administration fiscale. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer d’une gestion optimale de cette activité.
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