La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne chaque résident en France, propriétaire ou locataire. Cet article vous informe sur les principales caractéristiques de la taxe d’habitation pour les locataires, son calcul, les exonérations possibles et les démarches à suivre en cas de changement de situation.
Principes et bases de calcul
La taxe d’habitation concerne toutes les personnes qui occupent un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire. Les locataires sont donc redevables de cette taxe pour le logement qu’ils occupent. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du logement et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales (commune, département et région).
Exonérations et allégements
Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation. Il s’agit notamment des personnes âgées de plus de 60 ans, des veuves et veufs, des personnes handicapées ou encore des personnes dont le revenu fiscal est inférieur à un certain seuil. Pour vérifier si vous êtes éligible à une exonération, vous pouvez consulter le site des impôts ou contacter votre centre des finances publiques.
En outre, un dégrèvement de 30% de la taxe d’habitation a été mis en place progressivement depuis 2018 pour les ménages aux revenus modestes. Ce dégrèvement concerne aussi bien les propriétaires que les locataires et peut être cumulé avec d’autres exonérations.
Démarches en cas de changement de situation
Si vous changez de logement en cours d’année, vous devez informer les services fiscaux de votre nouvelle adresse. La taxe d’habitation étant établie au 1er janvier, vous resterez redevable de la taxe pour l’ancien logement et le nouveau locataire sera redevable pour l’année suivante.
En cas de colocation, la taxe d’habitation est établie au nom de tous les occupants du logement. Chaque colocataire doit déclarer sa part dans sa déclaration de revenus. En cas de départ ou d’arrivée d’un colocataire en cours d’année, les services fiscaux doivent être informés dans un délai de trois mois.
La fin progressive de la taxe d’habitation
Le gouvernement a annoncé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023. Cette mesure concerne environ 80% des ménages français et devrait alléger leur fiscalité locale. Les collectivités locales seront compensées par une réforme des ressources fiscales.
Toutefois, il convient de noter que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants sera maintenue. Les propriétaires et locataires de ces logements devront donc continuer à s’acquitter de cette taxe.
L’année 2021 marque une étape importante dans la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les locataires. Désormais, seuls les ménages aux revenus les plus élevés sont concernés par cet impôt local. Pour les autres, il ne reste plus qu’à attendre la disparition totale de cette taxe prévue pour 2023.
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