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Les problèmes de voisinage et les droits immobiliers

Dans une communauté ou bien un lieu d’habitation, le voisinage a une importance majeure dans la cohabitation et l’environnement en général. Les troubles liés au voisinage ainsi que les différentes nuisances sont considérés comme des délits s’ils excèdent la normale. Aucun voisin n’est en droit d’imposer des troubles volontairement à son entourage. Il y a le droit de réparation qui intervient dans ces cas-là, des sanctions seront attribuées aux auteurs des troubles.

Les particularités des troubles de voisinage

Quand on parle de trouble de voisinage, cela regroupe plusieurs situations. Vous avez les nuisances sonores, les plus courants et qui sont souvent source de conflit dans une société. Les bruits et agitations qui se déroulent durant la nuit sont ce que l’on catégorise comme tapage nocturne. Les voisins peuvent recourir à l’appel des forces de l’ordre dans ces cas. Les agressions par les lumières trop fortes font partie aussi des troubles de voisinage, car ils peuvent gêner le bien-être des voisins. Les odeurs désagréables émises par les activités d’un voisin sont à l’origine de nombreux conflits de voisinage. Ces différentes formes de troubles sont gérées dans le droit immobilier et des règles y sont stipulées en fonction des cas. D’autres paramètres vont aussi caractériser les troubles de voisinage comme :

  • Leurs fréquences
  • Leurs durées
  • Leurs natures

Vivre en communauté exige des codes de conduite propres et aussi une forme d’éthique.

Les démarches à suivre pour mettre fin à un trouble de voisinage

Si vous êtes victime de trouble de voisinage, il vous faut suivre quelques étapes précises. La première chose à faire est d’effectuer des pour parler à l’amiable, en tant que bon voisin. Vous allez ainsi dialoguer avec votre voisin qui vous importune et lui signifier des gênes occasionnées par leurs actes. Si le voisin décide de ne pas changer ses habitudes et de continuer ces mauvaises habitudes, vous pourrez référer au responsable de votre communauté ou bien au syndicat qui gère votre copropriété. Dans les situations extrêmes et sans compromis, vous pourrez intenter des actions judiciaires. Des sanctions s’appliquent à ceux qui ne se plient pas aux règles qui encadrent les cohabitations. En droit de l’immobilier, des tribunaux compétents sont en charge des affaires de trouble de voisinage. En passant par la justice, vous pourrez réclamer des dommages et compensations suite aux conséquences des troubles occasionnés.

Les responsabilités qui incombent dans les situations de troubles de voisinage

Des situations particulières peuvent surgir dans les cas de trouble de voisinage. Ce n’est pas rare de voir des locataires qui causent des troubles de voisinage et que les responsabilités vont se rediriger vers les propriétaires. Même si ces derniers ne sont pas les responsables des troubles, ils peuvent être victimes des actions judiciaires. Ainsi, il faudra faire attention dans ces cas et toujours prendre connaissance des situations de ces locataires si vous êtes propriétaire. 

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