Nouvelle année, nouvelle directive au niveau du diagnostic immo. Après avoir été repoussé, le nouveau dispositif de certification débarque enfin en 2020. La certification passe en effet de 5 à 7 ans, mais avec quelques conditions. Quelques évolutions sont à retenir aussi bien pour les propriétaires que pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Le CITE s’éclipse
Depuis le 1er janvier, le CITE s’éclipse et donne place à “Ma Prime Rénov’ ”. Cette prime sera versée par l’Anah, elle vient remplacer l’aide “Habiter Mieux” et le CITE. Ce dernier ne disparaît pas réellement, car pour les ménages qui n’auraient pas droit à cette prime, le CITE demeure toujours.
Amiante avant-travaux obligatoire
Certes, le repérage avant-travaux a été toujours obligatoire depuis longtemps, mais uniquement au titre de l’évaluation des risques. Depuis le 1er janvier 2020, il se trouve que le repérage à bord des navires ou des trains devient bien encadré. Une méthodologie définie normativement est à respecter scrupuleusement et pour les opérateurs, des compétences sont clairement définies.
La qualité de l’air intérieur est à surveiller de près et le passeport technique de l’installation intérieure de gaz
La surveillance de la qualité de l’air intérieur devient une obligation pour les nouveaux établissements à partir de cette année. Après les écoles ainsi que les établissements de la petite enfance en 2018, c’est au tour des établissements d’enseignement, des accueils de loisirs et des établissements de formation professionnelle du second degré de se plier à cette grande nouvelle. Ils doivent procéder obligatoirement par des mesurages ou par un plan d’actions et des auto-diagnostics à une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur.
Annoncée de longue date l’arrêté du 23 février 2018, le passeport technique de l’installation intérieure de gaz est une nouvelle obligation. Il doit permettre la traçabilité de l’installation intérieure de gaz et compléter l’état de l’installation intérieure de gaz.
Les passoires thermiques se compliquent pour la zone tendue
Le dispositif d’encadrement d’évolution des loyers engage 28 agglomérations françaises. 2020 arrive pourtant et introduit une dose de performance énergétique dans le dispositif. En effet, il se trouve que les propriétaires de passoires énergétiques (F ou G) situées en zone tendue sont contraints de ne plus augmenter leur loyer sauf s’ils effectuent des travaux d’amélioration énergétique faisant passer le logement sous le seuil des 331 kWh/m2/an.
2020 s’est annoncé avec de nouveauté et il convient que tout propriétaire s’applique aux nouvelles réglementations. Pour bien rester dans le cadre de la légalité, il convient toujours de bien vous renseigner sur les détails et de confier le travail à un professionnel qualifié. Ce professionnel dispose non seulement les compétences nécessaires pour effectuer votre diagnostic immo, mais il vous renseigne aussi sur les dernières évolutions.
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