Les travailleurs qui exercent autour des toitures sont exposés à des risques de malfaisances pouvant affectés leurs chantiers. Sachant que leur responsabilité sera engagée en cas de dommage, ils doivent souscrire à la garantie décennale toiture. Cette mesure est donc une sorte de couverture permettant aux charpentiers, poseurs, couvreurs ou ébénistes de jouir d’une couverture lors d’un sinistre intervenu et pouvant menacer la solidité d’une toiture. La garantie décennale toiture est une assurance qui couvre un chantier de pose de toiture. Elle entre en vigueur un an après la réception des travaux et s’étend sur une décennie après.
Qu’est-ce que la garantie décennale toiture ?
La toiture est la partie du bâtiment la plus exposée aux aléas climatiques. Elle doit être assez solide pour résister au vent, à la pluie, neige, aux rayons du soleil… Suite à la loi Spinetta votée en 1978, les professionnels exerçant autour des toitures sont tenus comme responsables des sinistres ou malfaisances qui interviennent sur les 10 ans qui suivent leurs travaux.
Afin de couvrir ces ouvriers ainsi que les particuliers qui les engagent, la loi contraint les entreprises du bâtiment à souscrire à une assurance appelée garantie décennale toiture. Cette mesure leur permettra de jouir d’une indemnité pouvant couvrir les dépenses liées aux travaux de réparation de la toiture. La souscription d’une garantie décennale toiture est donc obligatoire.
Quels sont les dommages pris en charge par la garantie décennale toiture ?
Pour commencer, il est important de savoir que ce type d’assurance ne prend pas en charge tous les défauts de toiture. Elle assure plutôt le financement de vos travaux de réparation en cas de fissures pouvant menacer la solidité de votre toit.
La garantie décennale toiture couvre également les dommages liés à l’étanchéité, les pentes de la charpente, les défauts d’installation des tuiles, entre autres. Tout dépend donc de l’envergure du défaut et de son impact sur la résistance de la toiture.
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